Politique en matière de protection de la vie privée

ASSURANCE GOGUEN CHAMPLAIN INSURANCE

Une division de Bell & Grant Insurance Limited

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels…

NOUS nous engageons à offrir le meilleur service qui soit à nos clients. Quand vous faites affaires avec un courtier d’assurance multirisque, cela vous oblige à fournir des renseignements personnels. La protection de renseignements personnels est donc une de nos priorités absolues.

Notre société de courtage ainsi que l’industrie de l’assurance ont fait leurs preuves; nous respectons votre droit à la vie privée et nous protégeons vos renseignements personnels. En vertu de mesures législatives fédérales, nous renforçons davantage notre détermination à respecter vos renseignements personnels – nous vous informons des raisons pour lesquelles ils sont recueillis, utilisés et divulgués, ainsi que des moyens utilisés pour ce faire. Soyez assuré que vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’à des fins jugées acceptables par une personne raisonnable dans des circonstances semblables.

POURQUOI nous recueillons des renseignements personnels ? Quand vous devenez client pour la première fois ou que vous souscrivez à une de nos assurances ou que vous renouvelez une police d’assurance existante, cela nous oblige à recueillir certains de vos renseignements personnels. Le plus souvent, nous recueillons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

1. Afin de nous permettre d’obtenir ou de renouveler une police d’assurance pour vous
2. Afin de vous aider et afin d’évaluer vos besoins actuels en matière d’assurance
3. Afin de déterminer si vous avez besoin de produits additionnels, tels que des produits financiers, et de vous les offrir
4. Afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour
5. Afin de nous protéger mutuellement d’une erreur ou d’une fraude

QUELS renseignements sont recueillis ?

Qu’entend-on par renseignements personnels ? Ce sont des renseignements qui servent à vous identifier comme client et qui vous concernent directement. Selon les raisons pour lesquelles nous voudrions les recueillir, il se peut que nous vous demandions certains renseignements personnels, tels que :

1. Des renseignements de base, tels que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre adresse courriel, votre date de naissance et votre état civil
2. L’historique de vos réclamations
3. Vos antécédents en matière de crédit et de paiement
4. Votre dossier de conducteur
5. Des détails concernant votre propriété, tels que la valeur de votre maison et de son contenu
6. Des antécédents médicaux, tel qu’un trouble médical qui aurait une incidence sur la conduite d’un véhicule
7. Des renseignements personnels liés à l’emploi

Nous pourrions obtenir ces renseignements de diverses sources :

1. De vous
2. Des compagnies d’assurance
3. Des autres courtiers ou des autres agents d’assurance
4. Des institutions de crédit
5. Des autorités chargées de délivrer les permis de conduire et les immatriculations
6. Des institutions financières
7. Des professionnels de la santé

A QUI nous divulguons vos renseignements personnels ?

Pour plusieurs des motifs identifiés ci-dessus, nous devrons partager vos renseignements personnels avec des tiers afin de bien répondre à vos besoins. Ces autres parties comprennent généralement :

1. Des compagnies d’assurance
2. D’autres courtiers ou d’autres agents d’assurance
3. Des institutions de crédit
4. Des professionnels avec qui nous travaillons, tels que des experts en assurance ou des avocats
5. Des institutions financières; par exemple, l’institution financière qui finance votre prêt-hypothécaire

COMMENT protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Afin de protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, nous nous engageons à :

1. Ne pas recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels qu’à des fins déjà identifiées.
2. Ne conserver vos renseignements personnels que dans la mesure où il est nécessaire de le faire pour les fins citées ou lorsque la loi l’exige.
3. Conserver vos renseignements personnels dans un état aussi exact, complet et à jour que possible.
4. Sauvegarder vos renseignements personnels le mieux possible.
5. Répondre à toute demande d’accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels.
6. Obtenir votre consentement pour la collecte, l’usage ou la divulgation de vos renseignements personnels.

Consentement

Selon les circonstances, nous pourrions vouloir obtenir votre consentement exprès ou bien nous pourrions déterminer qu’un consentement implicite a été donné.

1. Nous pourrions vous demander votre consentement exprès par écrit, par exemple, au moyen d’un formulaire de consentement ou de demande dûment signé.
2. Nous pourrions vous demander votre consentement exprès en personne ou par téléphone.
3. Nous pourrions déterminer qu’en demandant une assurance auprès de notre entreprise, votre consentement est implicite quant à l’usage raisonnable que nous ferons de vos renseignements personnels. Il existe des cas exceptionnels prévus par la loi où nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement ou de vous expliquer pourquoi nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels. À titre d’exemple, ce raisonnement pourrait s’appliquer en situation d’urgence ou être justifié pour assurer votre protection ou la nôtre.

VOUS pouvez influencer la manière dont nous traitons vos renseignements personnels

Sachez que vous avez des choix à cet égard. Vous pouvez nous refuser la permission de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels ou vous pouvez retirer un consentement accordé au préalable, et ce, à tout moment.

Néanmoins, en agissant ainsi et selon les circonstances, vous pourriez limiter, voire freiner notre capacité à vous fournir le produit choisi ou le service désiré.

Par exemple, si vous ne nous autorisez pas à obtenir votre dossier de conducteur, il est peu probable que nous serons en mesure de vous offrir de l’assurance automobile.

Nous nous ferons un plaisir de discuter de cas particuliers avec vous, ce qui nous permettra d’aboutir à une décision.

Nos coordonnées et autres ressources

NOUS nous engageons à vous servir avec respect et courtoisie et à vous procurer un service de la meilleure qualité possible.

Veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse indiquée plus bas si vous :

1. Désirez avoir accès à vos renseignements personnels
2. Désirez modifier votre consentement quant aux méthodes utilisées pour la cueillette, l’usage ou la divulgation de vos renseignements personnels
3. Avez une plainte à formuler concernant nos politiques sur la protection des renseignements personnels, ou concernant l’usage que nous faisons de vos renseignements personnels
4. Avez toute autre question concernant nos politiques sur la protection des renseignements personnels, ou désirez obtenir un exemplaire de notre Manuel de politiques et de procédures en matière de protection des renseignements personnels ou si vous désirez des renseignements complémentaires.

Nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais et mettrons tout en œuvre afin de répondre à vos préoccupations. Pour vous renseigner davantage sur les prescriptions de lois fédérales sur la protection des renseignements, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en composant le 1-800-282-1376 ou visiter son site Web au www.priv.gc.ca.

Agent de la protection de la vie privée

Bell & Grant Insurance Limited

6380, chemin Lady Hammond

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 2S3

Tél. : (902) 429-4150

Téléc. : (902) 420-1787

Courriel : privacy@bellandgrant.com

Site Web : www.bellandgrant.com