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Le mercredi 8 septembre 2010    

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Sans frais : 888-819-7070
Assurance automobile
  • Renseignements généraux
  • Police type de propriétaire (F.T.P. No 1)
  • Couvertures additionnelles
  • Limites et franchises
  • Comment faire une demande d’indemnité
  • Calcul de la prime
  • Conducteurs récemment titulaires d’un permis
Renseignements généraux
L’assurance automobile est établie pour vous protéger contre la responsabilité civile que la loi impose à l’assuré et qui découle de la propriété, de l’usage ou de la conduite de l’automobile. Elle couvre également les dommages matériels au véhicule (protections contre la collision et le versement et les accidents sans collision ni versement).
 
Étant réglementé par la « Loi sur les assurances », le libellé de la police d’assurance auto est fondamentalement identique chez tous les assureurs.
 
Le formulaire de base de l’assurance automobile, la « Police type de propriétaire », est plus souvent connu sous le nom de F.T.P. No 1.
 
Police type de propriétaire (F.T.P. No 1)
Le F.T.P. No 1 offre les protections suivantes :
 
Couvertures obligatoires :
  1. Responsabilité civile - Protège l’assuré et toute autre personne qui conduit l'automobile, avec sa permission, contre la responsabilité résultant de dommages corporels ou matériels. Cette couverture est obligatoire au Nouveau-Brunswick.
  2. Indemnités d’accident - Cette couverture obligatoire fournit une protection à l’assuré, sans égard à la responsabilité. Ainsi, l’assuré est indemnisé qu’il soit responsable de l’accident ou non.

    En autre, l’assureur s’engage à payer :
    • Les frais médicaux et de réadaptation résultant d’un accident, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
    • Les frais funéraires engagés, jusqu’à concurrence de 2 500 $.
    • Indemnités en cas de décès résultant d’un accident automobile, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour le chef de ménage, 25 000 $ pour le conjoint ou conjoint de fait du chef de ménage, 5 000 $ pour chaque personne à charge.
    • Perte de revenu en raison d’un accident automobile, jusqu’à concurrence de 250 $ par semaine.
  3. Indemnisation directe pour dommages matériels - Cette garantie, qui a récemment été ajoutée au F.T.P. No 1, vous permet de présenter une réclamation à votre propre assureur pour les dommages matériels causés à votre automobile et son contenu par un tiers.  Ceci signifie que votre propre assureur vous indemnisera pour les dommages à votre véhicule et son contenu dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de l’accident automobile.
  4. Couverture d’automobiles non-assurées -  Cette couverture engage votre assureur à rembourser les frais que vous avez légalement le droit de recouvrir du propriétaire ou conducteur d’une automobile non-assurée ou non-identifiée à titre de dommages corporels. Elle couvre également les dommages matériels à votre véhicule causés par une automobile non- assurée, là où le conducteur ou le propriétaire de ladite automobile est identifié.

Couvertures optionnelles :
Les couvertures optionnelles en vertu du F.T.P. No 1 couvrent habituellement les dommages physiques causés au véhicule.
Il existe trois catégories principales :

  • Collision ou versement :
    Couvre les pertes ou dommages causés par la collision avec un autre objet ou par le versement.
  • Accident sans collision ni versement :
    Couvre les risques autres que la collision avec un autre objet ou le versement. Les dommages au pare-brise sont couverts par cette protection.
  •  Risques déterminés :
    Si la couverture Accident sans collision ni versement ne répond pas à vos besoins, vous pouvez toujours choisir la couverture Risques déterminés. Cette dernière couvre les dommages causés par l’incendie, la foudre, le vol, les tentatives de vol, une tempête de vent, un séisme, la grêle, une explosion, les émeutes ou les insurrections, l’atterrissage forcé ou la chute d’aéronefs ou de parties d’aéronefs, la crue des eaux, l’échouement, l’engloutissement, le déraillement ou la collision de tout véhicule transportant l’automobile sur la terre ou sur l’eau. Les Risques déterminés ne protègent pas contre le vandalisme et ne couvrent pas la réparation ou le remplacement des pare-brises

Couvertures additionnelles disponibles - Afin d’améliorer votre couverture de base, choisissez parmi plusieurs couvertures additionnelles, couramment appelées
« avenants ». 
 Voici les avenants les plus communs :

  • Autorisation de transport onéreux de passagers
    Cet avenant vous permet de transporter des collègues de travail ou des voisins aller-retour au travail contre rémunération, et seulement quand vous vous rendez vers votre lieu de travail ou que vous en revenez.
  • Suppression de la protection contre le bris de glace
    Cet avenant supprime, de la section Accident sans collision ni versement de votre police, l’assurance contre le bris de glace, exception faite de certains Risques désignés, diminuant ainsi le coût de cette garantie.
  • Limite du montant
    Si vous avez la protection contre les dommages matérials causés à votre véhicule, la police d’assurance de base vous fournit de l’assurance pour un montant égal à la valeur réelle de votre automobile. Cet avenant limite le montant payable au plus petit montant entre celui spécifié dans l’avenant et la Valeur réelle du véhicule.
  • Privation de jouissance
    Cet avenant couvre la location d’un véhicule de remplacement si votre véhicule est hors d’état de rouler en raison de dommages matériels subis lors d’une perte assurée. Vous devez détenir les protections Collision ou versement et Accident sans collision ni versement pour vous prévaloir de cet avenant.
  • Responsabilité civile pour dommages à un véhicule appartenant à autrui
    Cet avenant étend votre protection contre la responsabilité civile pour les dommages à tout véhicule qui ne vous appartient pas mais dont vous avez la responsabilité ou la garde.

    Vous devez détenir les couvertures Collision ou versement et Accidents sans collision ni versement pour vous prévaloir de cet avenant.

    Un véhicule loué est un bon exemple d’un véhicule qui ne vous appartient pas mais dont vous auriez la responsabilité ou la garde.

    Avec cette protection, vous n’aurez pas à acheter l’assurance additionnelle offerte par la compagnie de location du véhicule.

    Cette protection s’applique seulement à un véhicule utilisé au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis.

    Cette protection ne s’applique qu’à un véhicule dont l’assuré ou son (sa) conjoint(e), ou autre conducteur désigné au contrat, a la responsabilité ou la garde.
  • Renonciation limitée en cas de dépréciation
    Cet avenant renonce la dépréciation habituellement applicable aux réparations ou au remplacement à la suite d'une perte assurée. La plupart des assureurs n'offerent cet avenant qu'au cours des 24 premier mois de la mise en service d'un nouveau véhicule.
  • Protection de la famille
    Cet avenant vous offre une protection qui se limite à vous, à titre d'assuré, à votre conjoint/e et à certains membres de votre famille, en cas de dommages corporels causés par un autre automobiliste, dont la responsabilité civile serait moins élevée que la vôtre. La limitation de cette garantie est la différence entre la responsabilité applicable à votre véhicule et celle de l'autre automobiliste, considéré responsable de l'événement, moins la part récupérée par le truchement de sources autres.
Limites et franchises
Vous êtes tenu par la loi de souscrire une assurance d’au moins 200 000 $ pour la Responsabilité civile. Cependant, nous vous recommandons une limite d’au moins 1 000 000 $ afin de répondre aux obligations financières qui pourraient survenir à la suite d’un accident responsable. Aucune franchise ne s’applique à cette assurance.
 
La plupart des réclamations en vertu des garanties Collision ou versement ou Accident sans collision ni versement, sont réglées sous réserve d’une franchise. Cette franchise peut varier entre 100 $ et 1 000 $, et peut même atteindre les 2 500 $, pour les véhicules plus dispendieux.
 
Comment faire une demande d’indemnité
Voilà l’occasion d’apprécier votre assureur et votre courtier.
 
La plupart des compagnies d’assurance automobile affichent leur numéro de téléphone sans frais sur les documents d’assurance. Vous pouvez joindre votre compagnie directement, mais nous vous recommandons de communiquer avec l’un de nos représentants en premier, si possible. Vous pouvez signaler un sinistre en tout temps en composant le 506-857-0064 ou the 1 888 819-7070.
 
Un Représentant au service à la clientèle prendra tous les détails et fera la demande d’indemnité à votre nom auprès de votre assureur.
 
Si vous subissez un sinistre dont la valeur n’est pas très élevée, votre représentant pourra vous aider à déterminer s’il est recommandable de faire une réclamation.
 
Une fois la réclamation rapportée, un expert en sinistres communiquera avec vous afin de la régler.
 
Un expert en sinistre est un professionnel qualifié qui s’assure que votre réclamation soit traitée de façon équitable et conforme aux termes de votre police d’assurance.
 
En tant que courtiers, nous faisons le suivi de votre réclamation. Si vous avez des questions ou éprouvez des problèmes lors du règlement de votre réclamation, n’hésitez pas à communiquer avec nous en tout temps.
 
Calcul de votre prime
Plusieurs facteurs influent le montant que vous payez en primes d’assurance. L’utilisation du véhicule en est un exemple. Vous serez tarifié différemment si vous utilisez votre véhicule à des fins récréatives, pour vous rendre au travail ou pour des déplacements professionnels.
 
Le type de véhicule que vous conduisez est également un facteur. Les frais de réparation sont plus dispendieux et le risque de vol plus élevé pour certains véhicules. Au fil des ans, tous les véhicules développent un « profil » permettant aux assureurs de tarifier chaque véhicule par rapport au risque qu’il représente.
 
De plus, votre dossier de conducteur joue un rôle important dans la tarification. Les accidents responsables et les infractions augmentent votre prime.

Les infractions majeures, dont la conduite avec facultés affaiblies, le refus de prendre un alcootest ou la conduite sans assurance, signifient habituellement qu’une police sera souscrite dans la catégorie pour risques élevés pendant 3 ou 4 ans. Ceci aura un impact majeur sur votre prime.
 
Conducteurs récemment titulaires d’un permis
La Province du Nouveau-Brunswick a règlementé une condition obligeant les assureurs à offrir aux conducteurs récemment titulaires d’un permis le rabais « de la première chance ». Grâce à ce rabais, les nouveaux conducteurs bénéficient d’une prime identique à celle d’un conducteur expérimenté.

Toutefois, les conducteurs récemment titulaires d’un permis conservent leur rabais seulement s’ils n’ont aucun accident responsable et aucune infraction (y compris les infractions mineures), et ce pendant 6 ans. La perte de ce rabais affecte le montant de la prime.
Au Nouveau-Brunswick, l’âge n’est plus un facteur déterminant des primes. Un nouveau conducteur de moins de 25 ans est tarifié de la même façon qu’un nouveau conducteur ayant plus de 25 ans.

Désormais, au Nouveau-Brunswick, le sexe d’un conducteur n’affecte plus sa prime d’assurance
 

 

 

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